Introduction au contrôle des exportations
Julie Perrin, assistante des ventes« On vient de me confier l'export control. Par où je commence ? »
Export control : par où commencer ? Une commande arrive de l'étranger, et quelqu'un se demande : a-t-on le droit de livrer ? En quinze minutes, avec Julie et l'entreprise Isérium, vous saurez ce que recouvrent le contrôle des exportations et les sanctions, si votre entreprise est concernée, et les premiers réflexes à adopter.
- Vidéo de 15 min, en 6 chapitres
- 5 questions dans la vidéo
- Quiz final de 10 questions
- Attestation délivrée à partir de 7 bonnes réponses
- Gratuit, sans inscription
Ce que vous en retirez
Ce que vous saurez faire
- Expliquer ce que sont le contrôle des exportations et les sanctions internationales
- Distinguer un bien militaire d'un bien à double usage, et savoir ce qui compte comme une exportation
- Dire si votre entreprise est probablement concernée, et sur quels points
- Savoir quoi mettre en place en premier, et à qui vous adresser en France
À qui s'adresse ce module ?
D'abord les assistants des ventes, qui voient passer toutes les commandes et sont souvent les premiers à se poser la question. Mais aussi les dirigeants de PME, d'ETI et de startups, les commerciaux, les acheteurs, les ingénieurs, les juristes, et toute personne qui découvre le sujet. Aucun prérequis.
Votre formateur
Edward Herboch, fondateur de Passage Compliance. L'export control et les sanctions, c'est son métier en entreprise depuis 2020.
- Orano
- Airbus Helicopters
- Air Liquide
- Thales
Dix questions pour valider le module
Répondez juste après la vidéo, ou dès maintenant pour vous entraîner. Une question à la fois : chaque réponse est corrigée aussitôt, avec son explication et le chapitre à revoir. L'attestation de réussite est délivrée à partir de 7 bonnes réponses sur 10, une fois les six chapitres de la vidéo vus. Tentatives illimitées.
Julie reçoit sa première commande export : une caméra Kelvane pour un client canadien. Par quoi commence-t-elle ?
Tout commence par le classement : sans lui, impossible de savoir si une licence est nécessaire. Pour revoir : chapitre 4, « La démarche et les sanctions »La gamme Barbacane d'Isérium est conçue pour être montée sur des véhicules blindés. Dans quelle famille la classer ?
C'est la conception du bien qui compte, pas sa nature. La Barbacane relève de la liste des matériels de guerre. Pour revoir : chapitre 2, « Plusieurs droits, deux familles de biens »Un client vous commande une plaque en matériau composite. Est-elle contrôlée à l'exportation ?
Une plaque de blindage conçue pour un véhicule militaire est un bien militaire ; une plaque qui résiste aux conditions d'un lancement de fusée peut être à double usage. Deux plaques qui se ressemblent peuvent avoir des classements différents. Pour revoir : chapitre 3, « Deux plaques, et un e-mail »Le bureau d'études d'Isérium envoie par e-mail les plans d'une carte électronique à son sous-traitant en Tunisie. Est-ce une exportation ?
Envoyer des plans ou un logiciel hors de l'UE, par e-mail ou sur un cloud, est une exportation. Si la technologie est contrôlée, une licence peut être nécessaire. Pour revoir : chapitre 4, « La démarche et les sanctions »Un client vous commande un produit qui ne figure sur aucune liste. Il vous explique qu'il servira dans un programme d'armes de destruction massive. Une licence peut-elle être nécessaire ?
C'est la clause attrape-tout. Si vous apprenez qu'un bien non listé est destiné à des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou aux missiles qui les portent, vous devez prévenir l'administration avant de livrer : c'est elle qui décide s'il faut une licence. Vers un pays sous embargo, d'autres interdictions peuvent s'ajouter. Pour revoir : chapitre 4, « La démarche et les sanctions »Une caméra Kelvane, fabriquée à Grenoble, contient un composant américain. Quelles règles peuvent s'appliquer à son exportation ?
Les règles américaines suivent les biens, logiciels et technologies américains partout dans le monde. Un composant américain peut suffire à les rendre applicables, en plus des règles européennes : c'est à vérifier, composant par composant. Pour revoir : chapitre 2, « Plusieurs droits, deux familles de biens »Julie prépare une vente à un distributeur de Dubaï, qui revendra la caméra à un client final. Qui doit-elle passer au screening ?
Une partie sanctionnée peut se cacher n'importe où dans la chaîne. Le screening se fait partie par partie. Pour revoir : chapitre 5, « Le screening »Votre client n'est sur aucune liste. Mais deux personnes sanctionnées détiennent 40 % et 15 % de son capital. Que faites-vous ?
C'est la règle des 50 % : on additionne les parts des personnes sanctionnées. Au-delà de la moitié, la société peut être traitée comme sanctionnée, même si son nom n'apparaît sur aucune liste. Pour revoir : chapitre 5, « Le screening »Isérium doit exporter une caméra militaire Barbacane hors de l'UE. À qui adresse-t-elle sa demande de licence ?
La Barbacane est un bien militaire : c'est la DGA, sur SIGALE. Le SBDU et EGIDE concernent le double usage. Pour revoir : chapitre 4, « La démarche et les sanctions »Un commercial veut promettre une livraison sous quinze jours, pour un produit qui demande peut-être une licence. Quel est le bon réflexe ?
L'obtention d'une licence se compte en semaines, parfois en mois, et c'est à l'exportateur de la demander. Le réflexe : vérifier avant l'offre, pas après la commande. Pour revoir : chapitre 6, « Êtes-vous concerné ? Passer à l'action »
Les questions à revoir
Les outils du module, à télécharger
La fiche réflexe est en accès libre. Pour la fiche récapitulative et la checklist, indiquez simplement votre adresse e-mail : elles se débloquent aussitôt, sur cette page.
Fiche réflexe
Avant chaque offre et chaque expédition : six vérifications et les signaux d'alerte, sur une page à garder près de soi.
Télécharger le PDF · 1 page · 45 Ko · accès libreFiche récapitulative
L'essentiel en une page, puis le détail dans l'ordre de la vidéo, les liens vers les textes et les administrations, et un lexique.
Avec votre adresse e-mail · 6 pages · 131 KoChecklist « Mon entreprise est-elle concernée ? »
Les huit questions de la vidéo, avec ce qu'il faut faire pour chacune, votre organisation en sept points, et vos trois prochaines actions.
Avec votre adresse e-mail · 2 pages · 66 KoJulie va classer son premier produit
01Classer un bien à double usage
Parcours 1 · Double usage : classer, obtenir la licence, exporter
Thomas a promis vingt caméras Kelvane Pro à un client en Inde, livrables le mois prochain. Mais la Kelvane Pro est-elle un bien à double usage ? Avec Julie, vous apprenez à classer un produit, pas à pas.
Être prévenu de l'ouvertureUn premier échange gratuit
Vous vous demandez si le contrôle des exportations vous concerne ? Passage Compliance vous propose un premier échange gratuit de 30 minutes, en visio, sans engagement. Par exemple, pour savoir :
- si vos produits, vos logiciels ou vos technologies sont contrôlés ;
- si vos clients et vos destinations demandent des vérifications ;
- par où commencer, avec les moyens de votre entreprise.
Avant de commencer
Je ne travaille pas dans la défense. Suis-je concerné ?
Peut-être. Beaucoup de biens civils sont à double usage, souvent à cause de leurs performances. Et les sanctions concernent toutes les entreprises, quels que soient leurs produits.
Mon entreprise est petite : est-ce vraiment pour moi ?
Oui. La taille de l'entreprise ne change rien : ce qui compte, c'est ce que vous exportez, vers où, pour qui et pour quel usage.
Je ne vends que dans l'Union européenne. Est-ce que ça me concerne ?
En partie. La plupart des biens à double usage circulent librement dans l'UE, sauf les plus sensibles. Les matériels de guerre ont besoin d'une licence de transfert, même vers un autre État membre. Vos clients européens peuvent réexporter vos produits. Et les sanctions s'appliquent à tous vos partenaires, où qu'ils soient.
Qui a conçu ce module ?
Edward Herboch, praticien de l'export control en entreprise : il conçoit, relit, corrige et valide chaque module ligne à ligne, et en porte la responsabilité éditoriale. Chaque règle est vérifiée sur le texte officiel et les sources sont recoupées. La voix de narration et certaines animations sont générées par intelligence artificielle, et signalées comme telles.
Pourquoi ce module est-il gratuit ?
Parce que tout le monde devrait connaître ces bases avant d'exporter. Les modules payants vont plus loin, sujet par sujet : classement, licences, règles américaines, sanctions, programme interne de conformité.
Ce module suffit-il pour être en conformité ?
Non. Il vous donne les repères et les bons réflexes. La conformité passe ensuite par le classement de vos produits, des processus écrits et, au besoin, un accompagnement.
Que vaut l'attestation ?
Elle atteste que vous avez suivi la vidéo en entier et obtenu au moins 7 bonnes réponses sur 10 au quiz final. Elle porte la date et un numéro, dont Passage Compliance garde la trace. Elle montre qu'une personne a été sensibilisée, ce qu'un programme interne de conformité demande de pouvoir prouver.
Mis à jour le 12 novembre 2026. Ce module est un outil de formation et de sensibilisation. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace ni un classement ni un conseil adapté à votre situation.